Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Les Débarrasseurs Parisien met le Site et les Services à disposition de ses utilisateurs (les « Utilisateurs ») ainsi que la manière dont ceux-ci y accèdent et les utilisent. Elles s'appliquent à toute visite, navigation ou utilisation du Site, que vous agissiez en tant que particulier ou professionnel.

En accédant au Site, en le consultant ou en utilisant l'un des formulaires de contact ou de demande de devis, vous acceptez d'être lié·e par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni les Services proposés. Nous vous invitons à les lire attentivement et à les consulter régulièrement, car elles peuvent être mises à jour ponctuellement.

Ces Conditions complètent, le cas échéant, toute autre politique ou notice d'information disponible sur le Site (par exemple, notre politique de confidentialité, politique de cookies ou mentions légales spécifiques).

2. Acceptation des conditions et champ d'application

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que :

• vous êtes âgé·e d'au moins 18 ans ou, à défaut, que vous disposez de l'autorisation de votre représentant légal ;
• vous avez la capacité juridique de contracter et de vous engager au titre des présentes Conditions ;
• vous utiliserez le Site et les Services dans le respect des lois et réglementations applicables.

Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des contenus, fonctionnalités et services accessibles sur le Site, qu'ils soient gratuits ou payants, permanents ou ponctuels. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et toute proposition commerciale ou devis signé, les stipulations spécifiques figurant au devis prévaudront pour la prestation concernée.

3. Utilisation du Site et des Services

Le Site permet notamment de consulter des informations relatives aux services de débarras proposés par Les Débarrasseurs Parisien, de soumettre une demande de contact ou de devis, et de nous transmettre des éléments descriptifs concernant votre projet (texte, photos, coordonnées, etc.).

Vous vous engagez à ne fournir, lors de l'utilisation du Site, que des informations exactes, à jour et complètes, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers ni utiliser de fausses coordonnées. Vous reconnaissez que tout devis ou proposition chiffrée pourra être révisé ou annulé si les informations fournies sont incomplètes, erronées ou manifestement trompeuses.

Les contenus, textes, photos, illustrations, logos, marque, structure générale et, plus largement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, distribution, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite.

4. Obligations des Utilisateurs

En accédant au Site et en utilisant les Services, vous acceptez notamment les engagements suivants :

• utiliser le Site de bonne foi, dans un but conforme à sa destination et aux lois en vigueur ;
• ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou des serveurs qui l'hébergent ;
• ne pas contourner les mesures de sécurité ou d'authentification mises en place ;
• ne pas porter atteinte aux droits, à l'image ou à la vie privée de tiers, ni publier de contenus illicites ;
• respecter les éventuels délais, conditions et modalités précisés dans les devis, propositions commerciales ou échanges avec notre équipe.

Les Débarrasseurs Parisien se réservent le droit de limiter, suspendre ou refuser l'accès au Site ou aux Services, de façon temporaire ou définitive, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions ou qui adopterait un comportement abusif, frauduleux ou manifestement contraire à l'ordre public.

5. Règles d'utilisation acceptable

Sans que cette liste ne soit limitative, vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Site dans un but illégal, frauduleux ou contraire aux bonnes mœurs ;
• tenter d'accéder sans autorisation à tout ou partie du Site, à des systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site ;
• introduire ou tenter d'introduire dans le Site des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme malveillant ;
• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site ;
• collecter de manière automatisée des informations présentes sur le Site sans notre accord écrit préalable (par exemple, via des robots, scrapers ou outils similaires) ;
• porter atteinte à la confidentialité ou à l'intégrité des données appartenant à Les Débarrasseurs Parisien ou à des tiers.

En cas de manquement aux règles d'utilisation acceptable, Les Débarrasseurs Parisien se réservent la possibilité de prendre toutes mesures appropriées, y compris des actions légales, la notification aux autorités compétentes et la mise en œuvre de procédures visant à obtenir réparation de tout préjudice subi.

6. Disponibilité et modification du Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible et fonctionnel de manière continue. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toutes autres raisons techniques indépendantes de notre volonté.

Les Débarrasseurs Parisien se réservent le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, tout ou partie du Site ou des Services, sans préavis ni indemnité, sans que cela ne puisse engager leur responsabilité. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau contenu proposé sur le Site sera soumis aux présentes Conditions, sauf mention contraire.

7. Limitation de responsabilité

Les informations mises à disposition sur le Site le sont à titre indicatif et général. Bien que nous veillions à leur exactitude et à leur mise à jour, Les Débarrasseurs Parisien ne peuvent garantir qu'elles sont exemptes de toute erreur, omission ou imprécision. Vous demeurez seul responsable de l'usage que vous faites des informations disponibles sur le Site.

Dans les limites autorisées par la loi, Les Débarrasseurs Parisien ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible (incluant notamment perte de profits, perte de chance, perte de données, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image), résultant :

• de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site ou à tout ou partie des Services ;
• de l'utilisation que vous faites du Site, y compris de toute décision prise ou action entreprise sur la base des informations qui y figurent ;
• de tout dysfonctionnement, panne, bug, virus, faille de sécurité ou interruption du Site ;
• de tout événement relevant d'un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter la responsabilité légale qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, en particulier en cas de dommage corporel causé par négligence, fraude ou faute lourde.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Les Débarrasseurs Parisien. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et n'impliquent aucune approbation ou validation de leur contenu.

Les Débarrasseurs Parisien ne peuvent être tenus responsables du contenu, des produits, des services, des publicités, des cookies, ni de tout autre élément présent sur ces sites tiers, ni des dommages ou préjudices pouvant résulter de leur utilisation. Nous vous recommandons de consulter attentivement les conditions générales d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

9. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services, Les Débarrasseurs Parisien peuvent être amenés à collecter et traiter certaines données à caractère personnel vous concernant (par exemple : nom, prénom, coordonnées, informations relatives à votre projet de débarras, contenus de vos messages).

Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et, en particulier, du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité dédiée.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, architecture générale, arborescence, interface, code, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus largement, par tout droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

Sauf mention contraire expresse, ces éléments sont la propriété exclusive des Débarrasseurs Parisien ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Les Débarrasseurs Parisien, est strictement interdite et susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale.

11. Modification des Conditions

Les Débarrasseurs Parisien se réservent le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Site, des Services, de la législation ou de toute autre circonstance jugée nécessaire. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site, sauf indication contraire.

Nous vous invitons en conséquence à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente des Conditions. En continuant d'utiliser le Site après la mise à jour des Conditions, vous acceptez d'être lié·e par ces modifications.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale ou matérielle éventuellement applicables.